| Justice, procédure, police | 1572-1785 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre Armand Gaston de Rohan cardinal, évêque de Strasbourg et la commune de Schirmeck, au sujet de la propriété en forêt, vidé devant le Conseil souverain d'Alsace à Colmar, suivant son arrêt du (24 septembre 1746) ; 23 pap., 1 parch., fr. - Procès-verbal de saisie de bois coupés dans la forêt dite de l'évêché, 1733.
- Sentence du Grand maître des eaux et forêt de l'évêché ordonnant visite dans la dite forêt, 1733.
- Délibération de la commune de Schirmeck pour constituer ses défenseurs, 1737.
- Arrêt du Conseil souverain d'Alsace de Colmar obtenu par Schirmeck faisant déf...
| 1722-1746 | 8 E 448 FF 1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre la communauté de Schirmeck d'une part, et celles de Russ, Grendelbruch, Barembach et Natzwiller, d'autre part, au sujet de la propriété de la forêt dite Bannwald, devant le Conseil souverain d'Alsace à Colmar ; 11 pap., 4 parch., 1 sceau, fr. - Ordre du Conseil de la Régence de l'évêché de Saverne aux parties de produire leurs témoignages, 1748.
- Arrêt du Conseil souverain portant défense aux communes de Russ, Grendelbruch et consorts de couper et exploiter dans la forêt dite Bannwald, jusqu'à la fin du procès où elles sont engagées, 1748.
- Sentence du Conseil de la Régence de l'évê...
| 1748-1757 | 8 E 448 FF 2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre Schirmeck d'une part, et les communes de Russ, Grendelbruch, Natzwiller et Barembach au sujet de l'abornement de la forêt dite Bannwald, devant le Conseil souverain d'Alsace. 13 pap., 1 parch., 3 sceaux ; fr. - Ordonnance d'assignation aux communes de Russ, Grendelbruch, Barembach, et Natzwiller, d'assister à l'abornement prescrit par le Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg, 1760.
- Procès-verbal d'abornement du Bannwald, 1760.
- Autorisation de se pourvoir contre les communautés de Russ, Grendelbruch et consorts, contestant le tracé des li...
| 1760-1767 | 8 E 448 FF 3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procédures diverses ; 70 pièces pap., fr. - Sommation adressé à la communauté de Schirmeck d'assister à l'adjudication des bois exploités par Sieur Launay, fermier des forges de Framont, 1739.
- Plainte des habitants de Rothau contre les Habitants de Schirmeck qui envoient leur bétail paître sur leurs terres, s.d.
- Supplique des habitants de Schirmeck contre l'évêque de Strasbourg deman...
| 1602-1746 | 8 E 448 FF 4 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès à propos de la forêt du Bannwald entre la communauté de Schirmeck et les communautés de Russ, Grendelbruch, Natzwiller, et barembach : mémoires et contres-mémoires ; 21 pièces pap., fr. | 1746-1766 | 8 E 448 FF 5 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Procès entre la commune et le seigneur de Rothau au sujet du péage et du pontenage, devant le Conseil souverain d'Alsace ; 55 pièces pap., 4 parch., 2 sceaux, fr. - Sentence du bailliage de Schirmeck, obtenu par Weger, fermier, des droits de péage, de pontenage de Schirmeck contre Sponne, voiturier du seigneur de Rothau, 1765.
- Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg confirmant la 1re sentence ; et suivie de l'executoire des dépens, 1767.
- Arrêt du Conseil souverain confirmant les sen...
| 1765-1768 | 8 E 448 FF 6 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre la commune de Schirmeck et le bourgeois Sponne, pour cause d'anticipation sur propriété publique, communale, devant le Conseil souverain d'Alsace ; 24 pièces pap;, 1 parch., fr. - Sentence du bailliage de Schirmeck ordonnant une vue des lieux.
- Procès-verbal de descente et vue des lieux.
- Sentence du bailliage ordonnant la démolition des écurie et latrine de Sponne construites sur le ruisseau communal, 1739.
- Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg confirmant la sentence du bailliage.
...
| 1739-1745 | 8 E 448 FF 7 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre la communauté de Schirmeck et le curé Simon Dominique au sujet de la jouissance de terres au canton dit " Im Spandé ", ou les Forges, devant le Conseil de la Régence de l'évêché ; 33 pièces pap., fr. - Extrait d'une sentence, 1702, de l'Officialité relatives aux appointements, pièce rapportée à la procédure, 1778.
- Extrait du terrier du ban de Schirmeck, Wackenbach, Barembach, etc., Steinbach, pièce rapportée de 1687.
- Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché ordonnant la levée du plan topographique du canton dit " Im Spandé ".
...
| 1778-1782 | 8 E 448 FF 8 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre, la communauté de Schirmeck et le bourgeois Moutarde, au sujet du moulin communal devant le Conseil de la Régence de l'évêché ; 14 pièces pap., fr. - Sentence du bailliage de Schirmeck obtenu par le fermier du moulin communal contre le bourgeois Moutarde pour avoir été moudre ailleurs qu'au moulin banal.
- Procès-verbal du bail du fermier rapporté en procédure.
- Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché, en faveur du fermier après appel émis de la sentence ci-dessus, suivie de l'ordonna...
| 1752-1753 | 8 E 448 FF 9 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Procès entre la communauté de Schirmeck et celle de Barembach au sujet de pâturages sur la côte dite du château , devant le Conseil souverain d'Alsace ; 3 cah., pap., fr. - Enquête faite par un commissaire délégué par le Conseil souverain.
- Contre-enquête faite par le même commissaire.
- Arrêt du Conseil souverain d'Alsace à Colmar, sur appel du décret du Grand maître des eaux et forêts de l'évêché du 27 mai 1761.
| 1779-1785 | 8 E 448 FF 10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre d'inscription des transactions, arrêts et actes de justice relatifs au procès et propriétés des forêts du Bannwald de l'évêché, plus celles relatives à la séparation du ban de Wisches et celui de Vacquenoux, (tansaction en DD 6) ; reg., de 236 pages (manque). | 1572-1760 | 8 E 448 FF 11 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |