Contrat de mariage de Marie Anne Laurent et Louis Pasteur, passé devant Maître Charles Lacombe, notaire à Strasbourg.
Cote ADBR 7 E 57.15/85. © Archives départementales

Archives notariales

Les archives notariales sont classées dans deux sous-séries, 6 E et 7 E.
La coupure chronologique entre ces deux ensemble a lieu en 1792 : les documents antérieurs sont classés en sous-série 6 E, les documents postérieurs en sous-série 7 E.

  • Le notariat ancien (jusqu'en 1791)

Les archives notariales classées en sous-série 6 E constituent un fonds dit clos. Les documents conservés couvrent la période 1452 à 1791.

Quatre notariats ont fait l'objet d'instruments de recherches dédiés :

  • Wissembourg, 1452-1791
  • Andlau et Barr, 1585-1791
  • Sélestat, 1671-1791
  • Strasbourg, 1682-1791. 

Les autres études sont rassemblées dans des instruments de recherches génériques.

Le fonds du notariat ancien est composé de contrats de mariages, de contrats tels que des contrats de vente, de testaments ou encore d'inventaires après décès.

L'ensemble des instruments de recherche du notariat ancien est consultable en salle de lecture des Archives départementales.

La sous-série 7 E rassemble les documents produits à partir de 1792. La plupart des études dites modernes (à partir de 1792) prennent la suite des études anciennes. Certaines sont par la suite réunies à des études plus importantes. 

Contrairement au notariat ancien, le notariat moderne constitue une sous-série ouverte, elle continue donc à être alimentée. Les documents conservés en 7 E sont composés de contrats (de mariages ou de ventes), de testaments, d'inventaires après décès. 

Le notariat constitue une source complémentaire précieuse pour le public menant des recherches généalogiques. Les contrats divers et les inventaires après décès permettent ainsi de donner du corps à la recherche. 

Les documents notariaux sont présentés par commune et au sein des communes par étude. On y trouvera ensuite un classement chronologique par notaire. Il est à noter que peu de répertoires ont été versés aux Archives départementales. Un dépouillement des minutes sera, le plus souvent, incontournable pour trouver les actes recherchés.

L'ensemble des instruments de recherche du notariat moderne est disponible sur le site internet à cette adresse.