Notariat moderne (après 1791) - 7 E

Analyse

Les archives du notariat moderne couvrent la période de 1792 à 1942. Ces documents ont une durée d'utilité administrative de 75 ans et sont donc conservés au mininum durant 75 ans par les notaires au sein de l'étude. 

Les instruments de recherche permettant l'accès aux documents du notariat moderne sont présentés par ordre alphabétique des noms des communes dans lesquelles sont implantées les études. Lorsqu'une commune abrite plusieurs études, celles-ci sont détaillées de façon individuelle sous le nom de la commune.

Le lecteur trouvera pour chaque étude une présentation des notaires successifs ayant instrumenté dans cette étude ainsi que la date extrême des documents conservés aux Archives départementales et enfin le nom du notaire actuel conservant les documents non-encore versés, lorsque celui-ci a pu être établi. Les documents sont ensuite présentés selon l'ordre de succession des notaires au sein de l'étude. Le niveau de description retenu est celui du dossier, qui représente une liasse d'actes ou un répertoire.

Cote7 E

Dates1792-1942

Niveaufile

Lieu

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); Révolution de 1789; 1919-1945; 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

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