Tribunal de Benfeld, séant à Sélestat.
Tribunal de Haguenau, séant à Saverne.
Tribunal de Strasbourg.
Tribunal de Wissembourg.
Tribunaux divers.
Les cotes vacantes n'ont pas été retenues dans la description.
Justices de paix.
Barr (section de la commune de Barr).
Barr (section extra-muros).
Barr (section de la commune d'Andlau).
Barr (section de la commune d'Epfig).
Benfeld.
Billigheim.
Bischwiller (section intra-muros).
Brumath (section intra-muros).
Dahn.
Diemeringen.
Drulingen.
Erstein (section intra-muros).
Fort-Vauban.
Geispolsheim.
Oberhausbergen.
Obernai (section extra-muros).
Rosheim (section extra-muros).
Sélestat (section intra-muros).
Sélestat (section de Dambach).
Strasbourg (1er arrondissement).
Strasbourg (2e arrondissement).
Strasbourg (3e arrondissement).
Strasbourg (4e arrondissement).
Villé.
Wasselonne (section intra-muros).
Wasselonne (section extra-muros).
Wolfskirchen.
Tribunal de commerce établi à Strasbourg.
Tribunaux correctionnels.
Tribunal correctionnel de Saverne.