Notice Visionneuse AnalyseLes cotes vacantes n'ont pas été retenues dans la description.Cote124 L - 128 LDatesan IV - an VIIINiveaufilePériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Archives de la période révolutionnaireArchives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire.Fonds divers.Tribunaux.Tribunaux divers.Niveaux inférieurs125 L - Tribunal correctionnel de Saverne.126 L - Tribunal correctionnel de Sarre-Union.128 L - Tribunal correctionnel de Wissembourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire