Notice Visionneuse Cote52 L - 129 LDates1790 - 1807NiveaufilePériodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Archives de la période révolutionnaireArchives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire.Fonds divers.Niveaux inférieurs52 L - 56 L - Tribunaux de district.57 L - 129 L - Tribunaux divers.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire