Ventes de biens nationaux.
Liquidation et séquestre des biens des particuliers dépossédés.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Mobilier et revenus en nature.
Contentieux des domaines nationaux.
Forêts et bois.
Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Fonds de la Préfecture.
Bureaux cantonaux : recette, consistances et revenus domaniaux (registres, sommiers et pièces à l'appui).
Liquidation de créanciers, procès-verbaux de clôture d'inventaires de succession, présentation de magistrats locaux et élections de tuteurs dans le bailliage de Madenbourg.