Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 247-268Dates1735-1788NiveauFondsPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 247-264 - Protocoles judiciaires du bailliage de Madenbourg.B 265 - Procès-verbaux d'enquête à Artzheim.B 266 - Liquidation de créanciers, procès-verbaux de clôture d'inventaires de succession, présentation de magistrats locaux et élections de tuteurs dans le bailliage de Madenbourg.B 267 - Adjudications par enchère d'immeubles dans le bailliage de Madenbourg.B 268 - Cessions de biens, donations, testaments et pactes dotaux et matrimoniaux dans le bailliage de Lauterbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire