Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 387-432Dates1698-1785NiveauFondsPériodes17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 387-421 - Protocoles judiciaires du bailliage de Gutenberg.B 422 - Sentences d'ordres dans le bailliage de Gutenberg.B 423-427 - Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg.B 428 - Registre des dettes inscrites devant le greffier du bailliage de Gutenberg.B 429-431 - Procès-verbaux de délits commis dans le bailliage de Gutenberg.B 432 - Procès verbaux et résumés des affaires traitées devant le bailli et le receveur de Gutenberg relativement à l'abbaye de Klingenmünster.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire