Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 352-386Dates1700-1788NiveauFondsPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 352 - Protocole judiciaire du bailliage de Catharinenbourg.B 353-380 - Protocoles judiciaires du bailliage de Cleebourg.B 381-382 - Protocoles judiciaires communs aux bailliages de Cleebourg et de Catharinenbourg, suite à la réunion des deux bailliages.B 383-386 - Procès portés devant le bailliage de Cleebourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire