Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 318-319Dates1767NiveauPièce (registre)Producteur(s)Producteurs GaiaPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Bergzabern.Niveaux inférieursB 318 - Protocole judiciaire du bailliage de Bergzabern pour la première partie de l'année 1767.B 319 - Protocole judiciaire du bailliage de Bergzabern pour la deuxième partie de l'année 1767.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire