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Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (14 octobre 1979). Belgique (3 octobre 1979). France (16 octobre 1979). Grande-Bretagne (5 octobre 1979). Pays-Bas (12 octobre 1979). Suisse (24 septembre 1979). - 212 J 754

Notice Visionneuse

Cote212 J 754

Dates1979

Producteur(s)
Commission centrale pour la navigation du Rhin

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives privées
  - Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
    - Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
      - La Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).
        Accords et traités internationaux.
        Révision de la Convention de Mannheim.
        Protocole additionnel n° II du 17 octobre 1979 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.

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