Notice Visionneuse AnalysePour la ratification du protocole additionnel n° II par la Belgique, voir la ratification du protocole additionnel n° III (212 J 769).Dates1979-1985NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Niveaux inférieurs212 J 754 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (14 octobre 1979). Belgique (3 octobre 1979). France (16 octobre 1979). Grande-Bretagne (5 octobre 1979). Pays-Bas (12 octobre 1979). Suisse (24 septembre 1979).212 J 755 - Actes originaux. - Protocole de signature du protocole additionnel n° II (3 exemplaires en français, allemand et néerlandais, 17 octobre 1979). Protocole additionnel n° II (3 exemplaires en français, allemand et néerlandais, 17 octobre 1979).212 J 756 - Traduction anglaise certifiée conforme par l'administration britannique du protocole de signature du protocole additionnel n° II et du protocole additionnel n° II.212 J 757 - Actes de ratification. - Allemagne.Instruments de ratification.212 J 764 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (6 novembre 1984). Belgique (30 juillet 1981). France (4 mars 1984). Grande-Bretagne (9 janvier 1985). Pays-Bas (21 janvier 1985). Suisse (30 novembre 1984).212 J 765 - Déclaration du Gouvernement allemand du 6 novembre 1984 concernant l'applicabilité au Land de Berlin du protocole additionnel n° II.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire