Analyse

A partir du volume 551 (1866), les dates se chevauchent d’un volume à l’autre, ce qui est dû à une répartition des enregistrements entre deux receveurs au sein du même bureau, et non pas par notaire comme c’est d’ordinaire la pratique. Cette répartition ne présentant pas d’intérêt pour la recherche, il a été décidé de conserver un classement par numéro de volumes pour le présent bureau, malgré le chevauchement de dates. A compter du volume 964 (1899), un troisième receveur vient se greffer à la répartition des volumes. Ce n’est qu’à compter de 1953 (réforme de l’Enregistrement) qu’il n’existe plus qu’un seul receveur pour le présent bureau.

A partir du volume 1171, une distinction supplémentaire s’ajoute à la distinction par receveur : les contrats de mariage et actes des administrations sont enregistrés dans des volumes dédiés. Cette distinction présente en revanche un intérêt pour la recherche ; les volumes concernés ont donc été extraits de la série par numéro de volume et classés respectivement sous les 3 Q 31203 – 3 Q 31205 et 3 Q 31206 – 3 Q 31299, ce qui explique les lacunes dans l’ordre numérique des volumes de la présente série.

DatesAn VII-1969

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); après 1945; 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Actes civils publics
              • Registres des actes civils publics