Actes civils publics -

Analyse

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un Volume n° à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

Pour le présent bureau, il existe des registres d’enregistrement spécifiques par types d’actes ; les contrats de mariage sont enregistrés dans des registres dédiés entre 1925 et 1926, ainsi que les actes passés par des administrations entre 1919 et 1960.

Par ailleurs, entre 1953 et 1956, la procédure d’enregistrement des actes évolue. Ces derniers peuvent faire l’objet d’un enregistrement sous forme d’extraits et non plus intégralement comme c’était le cas jusqu’alors. Les deux systèmes ont donc coexisté durant cette période, et pour le présent bureau, les actes civils publics sous forme d’extraits d’actes ont totalement remplacé les registres à partir de 1960.

Dates1791-1960

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); révolution de 1789; après 1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

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