Analyse

Il existe un répertoire alphabétique des parties à la fin de chacun des 52 volumes reliés des notaires Ballet, Donnat et Guntz (cotes 7E20.2/1-53, période 1792-1813)

Cote7 E 20.2/1 à 7 E 20.2/7

Dates1792-1793

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives notariales
    • Notariat moderne (après 1791)
      • Haguenau
        • Etude notariale moderne de Haguenau II