| Obernai et Bernardswiller le nom allemand de la commune est Oberehnheim. 1 Pour le cadastre napoléonien, la division primitive du territoire communal en sections allant de B à I a été rectifiée et remplacée par des sections de A à H. La description des registres suit cette nomenclature rectificative. Description et cotation des plans napoléoniens ont été intégralement revues en 2017 pour s... | 1812-1974 | 3 P 37 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Olwisheim | 1809-1974 | 3 P 111 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Orschwiller le nom allemand de la commune est Orschweiler. | 1813-1974 | 3 P 223 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Ottrott La loi du 1er mai 1858 a réuni les communes d’Ottrott-le-Bas [3 P 151A] et d’Ottrott-le-Haut [3 P 151B] sous le nom d’Ottrott. Les plans d'Ottrott comprennent les plans des anciennes communes d'Ottrott-le-Bas [3 P 151A] et d'Ottrott-le-Haut [3 P 151B], réunies par la loi du 1er mai 1858. | 1812-1974 | 3 P 151 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Oberbronn | 1811-1974 | 3 P 80 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Berstheim - Paroisse catholique (Avant 1793) - Registre de baptêmes mariages sépultures 1795-1970 B (1806-1862), M (1795-1877, 1880-1970), S (1806-1903, 1905-1947) ; avec confirmations (1857). Les images des actes de mariages postérieurs à 1902 ont été occultées. | 1795-1970 | Original en paroisse | Rattachement à l’état des fonds des Archives | Pièce (registre) | Panier |
| Archives communales : conservation et mise en oeuvre des inventaires et des récolements locaux. | 1790-1939 | 8 N | Rattachement à l’état des fonds des Archives | | Panier |
| Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture Consulter l'introduction et les annexes de l'instrument de recherche. | 1789-1873 | Série K | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Hangenbieten - Registres Paroissiaux (Avant 1793) - Registre de mariages 1736-1930 Lacune (1788-1823). | 1736-1930 | 3 E 181/8 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | Pièce (registre) | Panier |
| Uberach Le nom allemand de la commune est Ueberach. | 1811-1974 | 3 P 97 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Uhrwiller Le nom allemand de la commune est Uhrweiler. | 1812-1974 | 3 P 99 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Uttenhoffen Le nom allemand de la commune est Uttenhofen. | 1811-1974 | 3 P 100 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Schiltigheim | 1808-1974 | 3 P 326 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Souffelweyersheim Le nom allemand de la commune est Suffelweyersheim. | 1813-1974 | 3 P 330 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Sélestat Le nom allemand de la commune est Schlettstadt. | 1812-1974 | 3 P 232 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Valff Le nom allemand de la commune est Walf. | 1813-1974 | 3 P 47 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Windstein | 1811-1974 | 3 P 105 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII – 1949 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1899 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 15079) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1969, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau, y compris actes administratifs à partir de 1909 | An VII – 1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1946, classement par numéro de volumes | An VII – 1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII – 1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de l’ensemble des actes | An VII – 1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 16347) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VI – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VI – 1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé, registres et échantillon d’actes notariés Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An XIII-1934 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui – ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | 1799-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé dits « classiques » | 1799-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An VII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 1816 – 1851) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et l... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1962 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau] | An VII-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1924 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 8431 – 3 Q 8534) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom ... | 1791-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1925, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 6502) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu d... | An XIII-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 7323 – 3 Q 7403) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom ... | 1805-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 31500) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics | 1791-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An VII-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé | 1791-1960 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Bischwiller | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de donations Ils permettent de recenser les donations pour, éventuellement, constater par la suite les fausses estimations et omissions qui pourraient se faire dans le cadre de partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes. On y accède par la table des donations jusqu’en 1825 (en déficit pour ce bureau), puis par la table des testaments... | An Xi-1944 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres chronologiques des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An XIII-1959 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont les actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n'est pas un officier public, ou encore passés devant notaire à l'étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l'acte, de son enregistrement, la nature de l'opération 1, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | 1809-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 - 950) y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de rés... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau] | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | 1805-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Bureau de l'enregistrement de Molsheim | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | class | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1925, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau | An VII-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le mont... | An VII-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'acte jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Weyersheim Le nom allemand de la commune est Weiersheim. | 1814-1974 | 3 P 335 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | subfonds | Panier |
| Instruments de recherche Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que d... | 1791-1968 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII - 1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1928, registres d’actes y compris les actes judiciaires et extra-judiciaires entre 1893 et 1928 Les actes sous seing privé et les actes judiciaires et extra-judiciaires étaient séparés jusqu’en 1893, date à laquelle ils ont été réunis au sein des mêmes volumes. | An VII – 1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An VII – 1963, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An VII-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1946 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1955 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1926 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 19198) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de ré... | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| An XIII – 1954, actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau | An XIII – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791 - 1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres d’enregistrement des actes sous seing privé | An XIII-1956 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An III-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 11677) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | An III-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits à ... | An VII-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui - ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération[1], le nom des contractants et le montant des droits ... | An XIII-1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1961 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 12066) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | 1791-1928 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 9587 - 9678) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de r... | 1805-1862 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes sous seing privé Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de l’opération , le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classé... | An XIII-1953 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le ... | 1791-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | An XII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des actes civils publics Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 10674) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu ... | An XII-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Archives notariales Les archives notariales sont réparties en deux familles chronologiques : - les documents antérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 6 E ;
- les documents postérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 7 E.
| 1461-1930 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Archives communales déposées Accès au document | 1059-2007 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Albé | 1578-1928 | 8 E 3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Alteckendorf | 1758-1922 | 8 E 5 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des délibérations du conseil municipal. | 1806-1922 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Altenheim | 1629-1936 | 8 E 6 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Altwiller | XVIIIe siècle-1920 | 8 E 9 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Andlau | 1361-1964 | 8 E 10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Avenheim - Registre de mariages 1788-1971 1788-1792, 1801-1971 ; pour respecter les délais de communicabilité, les actes postérieurs à 1932 ont été occultés. | 1788-1971 | Original en paroisse | Rattachement à l’état des fonds des Archives | Pièce (registre) | Panier |
| Rauwiller - Registres Paroissiaux (Avant 1793) - Paroisse protestante (réformée) (Avant 1793) - Registre de sépultures 1724-1950 | 1724-1950 | Original en paroisse | Rattachement à l’état des fonds des Archives | Pièce (registre) | Panier |
| Registres de formalités Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit o... | 1791-1941 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |