Analyse

le nom allemand de la commune est Oberehnheim.

1 Pour le cadastre napoléonien, la division primitive du territoire communal en sections allant de B à I a été rectifiée et remplacée par des sections de A à H. La description des registres suit cette nomenclature rectificative. Description et cotation des plans napoléoniens ont été intégralement revues en 2017 pour s’y conformer et lever les confusions de classement liées à ces changements de dénomination des sections. Les anciennes cotes sont données en note.
2 La commune de Bernardswiller a été créée par ordonnance royale du 13 février 1845 ; la documentation cadastrale de Bernardswiller jusqu’à 1845 est à chercher avec celle d’Obernai, à l’exception du plan parcellaire de la section du village du Bernardswiller, section G, anciennement H ; ce plan coté 3 P 2/27 est classé avec la documentation cadastrale propre à Bernardswiller à compter de 1846, cotée en 3 P 2.

Cote3 P 37

Dates1812-1974

Niveausubfonds

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); après 1945; 1919-1945; 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale