Notice Visionneuse AnalyseY compris actes judiciaires à partir de 1926DatesAn VII-1963NiveaufilePériodes1871-1918 (annexion allemande); après 1945; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de WasselonneRegistres de formalitésRegistres des actes civils publicsNiveaux inférieursAn VII – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau]PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire