Actes sous seing privé dits « classiques » -

Dates1799-1953

Niveaufile

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); après 1945; 1815-1870; 1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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