Analyse
L'Enregistrement est une formalité, c'est à dire une opération obligatoire, réalisée par un fonctionnaire, qui permet de donner une validité à certains actes juridiques, judiciaires ou administratifs. Elle s’accompagne du paiement d’un impôt ou d’une taxe spécifique à l’administration. Elle consiste à transcrire un acte sur un registre.
Cet enregistrement permet :
- au Trésor Public de percevoir un droit lié à cet enregistrement ;
- de dater précisément les actes, notamment ceux passés sous seing privé, sans toutefois les authentifier ni conditionner leur validité, afin de permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits.
Evolutions historiques
L'enregistrement trouve son origine dès 1539. L'ordonnance de Villers-Cotterêt prévoit la procédure d’insinuation publique, qui oblige à l’inscription de certains actes juridiques sur un registre, pour les rendre publics et que des tiers aient connaissance de leur existence. Ces procédures évoluent et se renforcent jusqu'à la Révolution, où les taxes royales et les droits seigneuriaux sont abolis. L'administration de l'Enregistrement est alors créée, chargée de percevoir ces droits.
L'Enregistrement est structuré par plusieurs lois et décrets pris en 1790 et 1791. La codification de cette administration se poursuit jusque sous Napoléon Ier. L'Enregistrement devient une administration centralisée.
Le 1er janvier 1863, la Régie de l’Enregistrement devient la Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines, puis la Direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre - par décret du 9 mai 1863 - et ce, jusqu’à la réforme de 1948. Toute l’administration de l’Enregistrement est structurellement modifiée par la loi du 26 décembre 1969.
Spécificités alsaciennes et mosellanes
Pendant les périodes 1871 – 1918 et 1940 – 1945, l’Alsace-Moselle est annexée à l’Allemagne ; l’administration allemande de l’Enregistrement assurecependant la continuité des mises en œuvre de son homologue française, mais y adjoint un certain nombre de spécificités directement liées à la réglementation allemande de l’époque. L’administration allemande de l’Enregistrement se substitue donc à son homologue française, mais aucune modification structurelle véritablement significative n’intervient : la continuité du système mis en place par l’administration française est assurée, le système allemand étant à peu près équivalent, mise à part quelques spécificités relativement minimes (modifications des délais d’enregistrement, exonération de droits dans certains cas de succession, etc.).
La publicité foncière constitue la principale différence entre les trois départements du Rhin et le reste de la France : la publicité foncière y est assurée par le Livre foncier, tenu par les tribunaux de grande instance depuis 1890, et non par le fichier immobilier.
Le fonds de l'administration de l'Enregistrement est riche et constitue une source de première importance pour pallier les éventuelles lacunes des documents notariaux par exemple. Il peut toutefois se rélever complexe à manipuler. L'introduction générale de l'instrument de recherche constitue une aide précieuse pour le lecteur qui pourra également s'appuyer sur les évolutions de la carte fiscale proposées sur en ligne.
Cote3 Q
Dates1791-1969
Niveaufile
Rattachement