Analyse

Les archives notariales sont réparties en deux familles chronologiques :

• les documents antérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 6 E ;
• les documents postérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 7 E.

Présentation du producteur

A la différence du reste de la France, les minutes notariales sont entrées très tôt aux Archives du Bas-Rhin de façon réglementaire, en exécution d'une loi impériale du 26 décembre 1873. Ce texte prescrivait le versement aux Archives de tous les fonds notariaux antérieurs à 1791, tandis que les documents compris entre 1791 et 1850 étaient rassemblés dans les greffes des tribunaux.

Dates1461-1930

Niveaufile

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin