Analyse
Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cote 3 Q 15079) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.
Le présent bureau présente une spécificité qui mérite d’être signalée pour la recherche : les actes administratifs sont enregistrés avec les actes civils publics à compter de 1909. Entre 1946 et 1953, les registres d’actes civils publics se présentent sous la forme d’une collection numérique, mais les actes civils publics et les actes administratifs ne sont pas toujours forcément enregistrés dans les mêmes volumes (alternance de volumes regroupant les deux types d’actes et de volumes dédiés à l’un des deux types uniquement) ; on l’explique par la probable présence de deux receveurs de l’Enregistrement au sein du même bureau dès 1912 (à noter également des chevauchements de dates d’un volume sur l’autre à partir de cette date, le classement par receveur ayant été écarté au profit du classement numérique des volumes puisqu’il ne présente aucun intérêt particulier pour la recherche).
Dates1791-1969
Niveaufile
Rattachement