Analyse

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition 3 Q 19198) y sont également répertoriés jusqu’au 1^er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

DatesAn XIII – 1954

Niveaufile

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1815-1870; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Rosheim
          • Registres de formalités