Réutilisation d'informations

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REUTILISATION DES INFORMATIONS

Vous pouvez réutiliser les informations dans les conditions prévues ci-après.

Vous êtes libre de réutiliser les Informations :

  • de les reproduire, les copier, les publier et les transmettre ;
  • de les diffuser et les redistribuer;
  • de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer.

Sous réserve que :

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Information mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l’objet d’une Réutilisation. L’Information peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Information est mise à disposition telle que produite ou reçue par l’Administration qui ne garantit pas l’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’Information.

L’Administration ne garantit pas la fourniture continue des Informations.

Le Réutilisateur est seul responsable de la réutilisation des Informations. L’Administration ne peut être tenue pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage quelconque causé au Réutilisateur ou à des tiers du fait de la réutilisation.

La réutilisation accordée ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation des Informations, ni ne suggère une quelconque reconnaissance ou caution par l’Administration, ou par toute autre administration, du Réutilisateur ou de sa réutilisation.

DROIT APPLICABLE ET SANCTIONS

En cas de non-respect de ces dispositions encadrées par le droit français, le Réutilisateur s’expose notamment aux sanctions définies à l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration et, le cas échéant, aux articles 45 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.