Licence d'utilisation

Les Archives départementales du Bas-Rhin vous autorisent à réutiliser librement les Images des Informations contenues sur ce site, à condition que vous vous 
engagiez expressément à :

  • Respecter les dispositions du Règlement Général que vous trouverez en suivant ce lien : Règlement Général. Les termes utilisés dans la présente Licence avec une majuscule renvoient aux définitions figurant dans ledit Règlement Général.
  • Ne pas faire un usage commercial des Images, au sens de l’article 4.5 du Règlement : l’accès doit être totalement libre pour tout public, sans condition d’abonnement, de cotisation etc.
  • Ne pas diffuser au public ou à des tiers les Images, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne. Toutefois, l’insertion des Images sur un site personnel via la technologie du « lecteur exportable » disponible sur le site est autorisée, sans que la souscription d’une licence soit nécessaire. Si vous souhaitez les diffuser sur un site Internet par un autre moyen ou dans une publication papier, il convient de signer la Licence concernant la diffusion publique des Images, disponible ici, et de l’adresser aux Archives départementales du Bas-Rhin.
  • Indiquer clairement que toute réutilisation des Images diffusées par vos soins devra faire l’objet d’une demande autonome spécifique auprès des Archives départementales.
  • Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire des Informations :
    • les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche) ;
    • les Archives départementales du Bas-Rhin comme lieu de conservation du document ; et
    • la cote des documents (- qui est toujours indiquée sur les Images).
  • Ne modifier les Images qu’avec le consentement écrit et préalable des Archives Départementales du Bas-Rhin.

 Si vous souhaitez réutiliser des Images à des fins commerciales, au sens de l’article 4.5 du Règlement, les diffuser publiquement ou à des tiers (sauf l’exception du « lecteur exportable » visée ci-dessus), ou obtenir la fourniture d’Images, merci de vous adresser aux Archives départementales du Bas-Rhin. Il vous faudra alors solliciter le type de Licence souhaitée parmi celles qui sont proposées, et le cas échéant, acquitter une redevance (cf. le Règlement Général précité).