Rapport des renseignements généraux établi à la suite d'une rixe ayant opposé des Algériens, rallés à la République populaire algérienne, et d'anciens harkis, 1964. AD67, 709 D 133. © Archives départementales du Bas-Rhin

La guerre d'Algérie

Un état des sources sur la Guerre d'Algérie a été établi en 2018 pour offrir une première orientation aux chercheurs et usagers désireux de se pencher sur cette période.

L'état des sources, réalisé en 2011 et actualisé en 2018, considère la "guerre d'Alglérie" au sens large : il aborde les situations politique, économique, sociologique... Il embrasse les prémisses du conflit et l'immédiat après guerre, avec notamment l'arrivée des "rapatriés". Les versements permettent également d'aborder la question des relations entre les communautés installées en Alsace : Algériens, harkis, pieds noirs... 

Sont désormais librement communicables, c’est-à-dire consultables et reproductibles, les documents judiciaires (dossiers d’instructions de la police judiciaire et dossiers individuels des affaires portées devant les juridictions) produits dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966.

Seuls les documents se rapportant à une personne mineure, ou dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement, ou dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes demeurent soumis à un délai de 100 ans en application du code du patrimoine (article L213-2).

Dans la mesure où le motif de la communication ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la loi, une demande de dérogation des documents pourra toutefois être demandée à titre individuel (article L213-3 du code du patrimoine).

Plan de l'état des sources

I. Séries contemporaines

II. Fonds privés et entrées par voie extraordinaire

III. Fonds de la bibliothèque

IV. Sources complémentaires non conservées aux Archives départementales du Bas-Rhin 

Consulter l'état des sources