Justice, procédure, police
Communauté des juifs. Défense de les molester et de les injurier. Leur assujettissement aux corvées et aux charges communales. Etat des familles juives. Plaintes des Juifs au magistrat, pour mauvais traitements occasionnés par les habitants. Plainte du magistrat à l'intendant d'Alsace contre les Juifs qui se sont établies sans autorisation à Rosheim ; demande de les expulser de la ville. Requête des Juifs au magistrat pour obtenir l'aitorisation de tenir un boucher juif. 15 p. papier.
Accord entre la ville de Rosheim et le baron de Hochhausen sur le mouli dit " Lochmühl ". 1 p. papier.
Pièces juridiques relatives aux privilèges de la ville de Rosheim. 23 p. papier.
Affaires créancière entre la vile de Rosheim et des particuliers. 52 p. papier, 1 parchemin.
Procès entre la ville de Rosheim et le comte suédois Axel de Rasbourg près la famille de Loewenhaupt, au sujet d'une maison noble à Rosheim, (en déficit). 58 p. papier.
Interdiction prononcée par l'intendant d'Alsace de chasser ou de pêcher sans autoristion dans les bans de Rosheim et d'obernai. 4 p. papiers, 1 parchemin.
Rivières. Procès entre la ville de Rosheim et la famille de Rathsamhausen Zum Stein au sujet du droit d'usage du ruisseau Rosenmehr, du flottage sur la Magel, de l'empereur Rodolphe II à Frédéric de Rathsamhause lui enjoingnant de respecter les droits anciens de la ville de Rosheim, sur le Rosenmehr, (1579), (copie). Pièces justificatives de procès. 41 p. papier.