Notice Visionneuse Dates1429-1770NiveaufilePériodes17e siècle; 18e siècle; 15e siècle; 16e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesRosheimNiveaux inférieurs8 E 411 /FF1 - Communauté des juifs. Défense de les molester et de les injurier. Leur assujettissement aux corvées et aux charges communales. Etat des familles juives. Plaintes des Juifs au magistrat, pour mauvais traitements occasionnés par les habitants. Plainte du magistrat à l'intendant d'Alsace contre les Juifs qui se sont établies sans autorisation à Rosheim ; demande de les expulser de la ville. Requête des Juifs au magistrat pour obtenir l'aitorisation de tenir un boucher juif. 15 p. papier.8 E 411 /FF2 - Frédéric III, empereur, prononce l'interdit contre Conrad Puchel de Rosheim. 1 parchemin.8 E 411 /FF3 - Transaction sur la réduction des rentes dues tant par la ville que par les bourgeois de Rosheim par la suite de l'incendie de, (1385), qui a détruit la majeure partie de la ville. Les propriétaires des titres de rente consentent à réduire leurs droits de manière à ce qu'une livre de rente représente un capital de 26 livres. 1 parchemin.8 E 411 /FF4 - Arbitrage dans une affaire de succéssion. 1 parchemin.8 E 411 /FF5 - Sentence rendue dans une affaire d'héritage mis sous séquestre opposant le magistrat de Rosheim et Jean Schertzer de Lutterbach. 1 parchemin.8 E 411 /FF6 - Sentence d'immixtion devant le sous-prévôt de Rosheim sur une maison de la " Weckgass ". 1 parchemin.8 E 411 /FF7 - Ratification d'une transaction entre la communauté de Dorlisheim et le doyen du chapitre de Saint-Thomas de Strasbourg sur une obligation souscrite par la ville de Rosheim. 1 parchemin.8 E 411 /FF8 - Accord entre Erasme, évêque de Strasbourg, et le magistrat de Rosheim sur une séance de la cour domaniale annuellement tenue à Rosheim, (copie). 1 cahier parchemin.8 E 411 /FF9 - Accord entre la ville de Rosheim et le baron de Hochhausen sur le mouli dit " Lochmühl ". 1 p. papier.8 E 411 /FF10 - Pièces juridiques relatives aux privilèges de la ville de Rosheim. 23 p. papier.8 E 411 /FF11 - Affaires créancière entre la vile de Rosheim et des particuliers. 52 p. papier, 1 parchemin.8 E 411 /FF12 - Procès entre la ville de Rosheim et le comte suédois Axel de Rasbourg près la famille de Loewenhaupt, au sujet d'une maison noble à Rosheim, (en déficit). 58 p. papier.8 E 411 /FF13 - Interdiction prononcée par l'intendant d'Alsace de chasser ou de pêcher sans autoristion dans les bans de Rosheim et d'obernai. 4 p. papiers, 1 parchemin.8 E 411 /FF14 - Rivières. Procès entre la ville de Rosheim et la famille de Rathsamhausen Zum Stein au sujet du droit d'usage du ruisseau Rosenmehr, du flottage sur la Magel, de l'empereur Rodolphe II à Frédéric de Rathsamhause lui enjoingnant de respecter les droits anciens de la ville de Rosheim, sur le Rosenmehr, (1579), (copie). Pièces justificatives de procès. 41 p. papier.8 E 411 /FF15 - Contestation entre le magistrat de Rosheim et les deux curés des paroisses Saint-Etienne et Saint-Pierre et Saint-Paul sur l'omission de certaines cérémonies du culte. 10 p. papier.8 E 411 /FF16 - Délits et répression de délits commis dans les forêts de Rosheim. 10 p. papier.8 E 411 /FF17 - Menus délits, plaintes et décisions sur des questions de forêts, droits de propriété, vignes, enlèvement de bois, réductions d'impôts sur les cabaretiers, perte de chevaux et de voitures par l'armée Soubise en, (1757). 35 p. papier.8 E 411 /FF18 - Pièces du procès entre la ville de rosheim et le curé salomon de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul. 2 registres, 34 p. papier.8 E 411 /FF19 - Procès et condamnation à mort par strangulation de Mathias Kessler, de Rosheim, meutrier d'un soldat de Nollkich au service de la Suisse. Confirmation du jugement par le Conseil souverain. 24 p. papier, 1 parchemin.8 E 411 /FF20 - Procès et condamnation aux verges et à la flétrissure de Michel Heimburger, de Rosheim, pour vol. Confirmation du jugement par le Conseil souverain. 19 p. papier, 1 parchemin.8 E 411 /FF21 - Procès et condamnation aux verges et à la flétrissure de D'Isaac Lévy, Juif de Rosheim, pour vol. Confirmation du jugement par le Conseil souverain. 21 p. papier, 1 parchemin.8 E 411 /FF22 - Procès de Georges et Jean Gruhn, de Rosheim, accusés de vol, relaxés par arrêt du Conseil souverain faute de preuves. 24 p. papier, 1 parchemin.8 E 411 /FF23 - Procès et condamnation aux verges, à la flétrissure et au bannissement perpétuel de Marie-Anne Seeburger, pour vol. Le bannissement est réduit à neuf ans par arrêt du Conseil souverain. 16 p. papier, 1 parchemin.8 E 411 /FF24 - Procès et condamnation à la peine de mort par strangulation de Jean-Georges Stoeber, meunier d'Ottrot, pour vol. Jugement exécuté en effigie. 18 p. papier.8 E 411 /FF25 - Procès, restés sans suite, d'Antoine Dinichert, pour vol, et de la dame Seelen, juive, pour recel. 11 p. papier.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire