Droit dû par les seigneurs d'Oberkirch sur l'acquisition du château de Bischhoffsheim ; obligation faite aux notaires de notifier au receveur général les ventes des biens sujets au Pfundzoll ; exemptions ; poursuite contre les fraudeurs. - G 481

Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote G

CoteG 481

Dates1694-1780

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Armoires des droits.
        Pfundzoll et Haarzoll (droit de mutation).

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