Règlements, décrets et décisions de la Régence épiscopale relativement aux Pfundzoll et Haarzoll (droit de mutation) ; affaires litigieuses avec les Chartreux, pour le paiement de ce droit. - G 480

Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote G

CoteG 480

Dates1680-1738

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Armoires des droits.
        Pfundzoll et Haarzoll (droit de mutation).

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