Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote GCoteG 431-435Dates1500-1780NiveauSous-série organiquePériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Armoires des droits.Juridiction et offices de l'évêché.Niveaux inférieursG 431 - Diplôme de l'empereur Charles V confirmant la juridiction criminelle de l'évêché ; édit de l'évêque Jean de Manderscheid contre l'usure ; règlement sur la torture ; procèdure contre le bailli de Dachstein, accusé d'adultère ; règlement contre les blasphèmateurs ; procèdure contre le curé de Valff, accusé de fornication et d'infanticide.G 432 - Confirmation du droit de confiscation par l'empereur Maximilien 1er ; sentence de mort prononcée contre un habitant d'Epfig ; lettres patentes et correspondance relative à la nomination des boureaux.G 433 - Requêtes et pétitions de parents de justiciés pour sorcellerie ; état de la recette du droit de confiscation dans l'Obermundat ; droit d'amende de l'évêché ; droit de confiscation de l'évêché sur les biens de ses sujets situés hors du territoire.G 434 - Taxation des amendes ; fixation de jours de tribunal correctionnel.G 435 - Droit de confiscation de l'évêché ; règlements sur les amendes ; extradition des criminels ; procèdure criminelle relative à un vol commis dans le château de Stotzheim.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire