Taxes diverses de la chancellerie ; règlement de la Régence donné par les évêques Jean de Manderscheid, Léopold d'Autriche et les évêques de la maison de Furstenberg ; droit de sceau des notaires et greffiers ; règlements relatifs à l'archiviste ; règlement relatifs aux droits de vacation des baillis, greffiers et prévôts ; provisions de receveur général. - G 414