Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote GCoteG 398-399Dates1704-1772NiveauGroupe de dossiersPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Armoires des droits.Juridiction et offices de l'évêché.Relations de l'évêché avec la noblesse d'Alsace.Niveaux inférieursG 398 - Preuves des droits des sujets de l'évêché, qui ne peuvent être traduits par les nobles, en première instance, hors la juridiction de l'évêché ; litige entre l'évêché et le Directoire de la noblesse au sujet de l'apposition des scellés dans les maisons des nobles immatriculés et résidant dans l'évêché.G 399 - Sentences, mémoires et correspondance relative au droit de juridiction réelle de l'évêché sur les nobles et au fait que les nobles ne peuvent traduire les sujets de l'évêché devant une juridiction étrangère.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire