Affaires litigieuses entre l'évêché et la ville au sujet du droit d'apposer des scellés après le décès d'un ecclésiastique, entre 1700 et 1780. - G 369

Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote G

CoteG 369

Dates1700-1780

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Armoire de la ville de Strasbourg.
        Droit d'apposer des scellés.

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