Jugement arbitral prononcé par Guillaume de Hohenstein, évêque de Strasbourg, entre les communes de Biblisheim, Olwisheim, Schaeffolsheim d'une part, et la commune de Brumath d'autre part, au sujet de terrains vagues et de litiges forestiers. - G 102

Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote G

CoteG 102

Dates1534

NiveauPièce (charte)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes16e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Trésor des chartes.
        Chartes des XVIe et XVIIe siècles.

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