Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ECoteE 4219-4221DatesXVe siècle-XVIIIe sièclePériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesSeigneurie de Linange.Affaires féodales.Procédures féodales dans les bailliages d'Oberbronn et d'Ingwiller.Niveaux inférieursE 4219 - Correspondance entre le comte Louis de Linange, le comte Henri de Rottenbourg, le comte de Salm et les fonctionnaires d'Oberbronn ; extraits des comptes du bailliage de Rauschenbourg ; extraits du traité de partage ; copies de constitutions de rentes.E 4220 - Contestation au sujet des limites du ban de Niederbronn, entre la commune et la seigneurie ; accords et règlements sur le droit de glandage et de pâturage dans la commune de Reichshoffen.E 4221 - Procédure relative aux villages de Mietesheim et de Schillersdorf ; parère (ou avis) des jurisconsultes de Tübingen ; correspondance des parties.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire