Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ECoteE 1829-1838Dates1528-1789Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Hatten.Niveaux inférieursE 1829 - Litige entre le comte de Hanau-Lichtenberg et les communes de Hatten, Rittershofen, Oberbetschdorf et Niederbetschdorf pour prise de bois et confection de charbon et de cendres.E 1830 - Droits respectifs du comte et des quatre grandes communes, dont droit de garde du château de Hatten et droit du chanvre.E 1831 - Visites forestières ; droit de glandée seigneurial ; délivrance de bois de la forêt pour service public ; incendie dans la forêt ; délimitation.E 1832 - Règlements forestiers et extraits du protocole forestier.E 1833 - Fourniture et prise de bois dans la forêt d'Aspruch, à titre de traitement pour les fonctionnaires.E 1834 - Droit seigneurial de la glandée.E 1835 - Droit de chasse de la seigneurie dans la forêt d'Aspruch ; projet d'établir une scierie dans la forêt ; délivrance de bois aux fonctionnaires civils et ecclésiastiques.E 1836 - Route à travers la forêt ; bois à fournir pour la construction d'un pont.E 1837 - Délits forestiers ; bois à fournir aux tuilliers, à des incendiés et à des pétitionnaires.E 1838 - Correspondance entre la seigneurie de Lichtenberg et ses fonctionnaires et agents, concernant un litige avec les quatre communes.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire