Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote CCoteC 75-76Dates1481-1630NiveauSérie organiquePériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesPréfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).Affaires de police et affaires judiciaires.Niveaux inférieursC 75 - Affaires criminelles et délits jugés entre 1486 et 1587.C 76 - Affaires criminelles et délits jugés entre 1601 et 1630.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire