Notice Visionneuse CoteG 5705 à G 5710DatesXIVe siècle-XVIIIe siècleNiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierChapitres des chanoinesChapitre de Saverne.Niveaux inférieursG 5705 - Litige du chapitre de Saverne avec le comte de Hanau-Lichtenberg au sujet du droit d'avouerie et du droit de chasse à Obersteigen.G 5706 à G 5707 - Litiges du chapitre de Saverne avec diverses communes pour affaires forestières.G 5708 - Litige du chapitre de Saverne avec le baron de Haindel de Romanswiller pour une affaire d'obligation.G 5709 - Litige entre le chapitre de Saverne et la ville de Saverne au sujet de la fourniture des ornements d'église.G 5710 - Copies et extraits de titres à l'appui de diverses procédures relatives aux affaires du chapitre de Saverne entre les 14e et 17e siècles.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire