Notice Visionneuse Dates2012NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Limitation de la responsabilité de la navigation intérieure.Niveaux inférieurs212 J 825 - Acte final de la Conférence diplomatique pour l'adoption de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire