Analyse

Afin de se prononcer sur la régularité de certains baux et actes de ventes, une assemblée s'est réunie dans certains cantons en 1824, dont les décisions sont consignées par commune. Ces documents permettent la comparaison du revenu des propriétés vendues ou affermées avec le revenu pour lequel elles sont portées dans la matrice sommaire. Pour toute vente sont notés : les noms du vendeur, de l'acquéreur et du notaire ainsi que la date de l'acte notarié.

Cote3 P 562 - 566

Dates1812-1821

Niveaufile

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > MOLSHEIM (canton)
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > TRUCHTERSHEIM (canton)
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > MUNDOLSHEIM (canton) > OBERHAUSBERGEN
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > HAGUENAU (canton)
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > WASSELONNE (canton)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Opérations cadastrales