Analyse
Sentence épiscopale de compromis entre Boersch et Saint-Léonard au sujet de l'admission à la bourgeoisie et des droits et devoirs qu'elle comporte, 1470 (trad. de 1747 ayant servi dans le procès forestier entre les deux parties).
Accord entre les mêmes sur les dommages causés par la guerre des Paysans, 1536-1538 (copies du XVIIe s.).
Bois de construction demandé par le chapitre, 1675, 1759.
Conflit de juridiction entre le chapitre et la ville, XVIIIe s.
Quittance du paiement d’une petite dette par la ville, 1631.
Fondation du chanoine Jean Boncenat, 1649 et succession du chanoine Jacques Fischer, 1729.
Affaires diverses : empiétement du chanoine Reifsteck sur le communal, cabaret de Saint Léonard et délit forestier du sacristain du chapitre, revenus et impositions du chapitre.
Conflit entre le chapitre et la ville à propos de la propriété de deux parcelles, Lindenplatz (où a eu lieu le feu de joie de 1714) et Eichwaeldel, que Boersch prétend indivises entre les parties, 1714-1715 ; nouvelle contestation au sujet du Lindenplatz, provoquée par les abus de Rémi Wilm, organiste de Saint-Léonard, 1747.
Assistance : nomination d'une sage-femme, 1770
Cote8 E 52 /66
Dates1470-XVIIIe siècle
Niveaufile
Rattachement