Analyse
Accord entre Rosheim et Boersch sur la répression réciproque des délits forestiers ; parch., 1401, avec copie du XVIIe s. et traduction de 1722. (1401)
Accord semblable avec Obernai et Boersch, 1433 (traduction de 1722) (1433).
Accord semblable entre Rosheim, Boersch et Bischoffsheim ; parch., 1470, sceau de Rosheim, avec copie du XVIIe s. (1470).
Jugement en appel entre Boersch et Florent Dreizehn au sujet d'un délit forestier ; parch., (1522). Nouveaux accords sur les amendes forestières entre Boersch et Bischoffsheim d'une part et Rosheim de l’autre ; parch., 1563 ; entre les mêmes et Obernai ; parch., (1564).
Renouvellements des règlements de police forestière, en particulier du flottage (vers 1600-1654).
Cas particuliers : délits, dégradations, dégâts naturels, abus de la manufacture d'armes de Klingenthal et de ses ouvriers, interdictions, constats, amendes et poursuites (1629-1789).
Construction abusive d'une scierie par deux habitants de Grendelbruch (1736).
Cote8 E 52 /54
Dates1401-1789
Niveaufile
Rattachement