Analyse

Procès de la commune contre les communes voisines de Barr, Bourgheim, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Mittelbergheim au sujet de la propriété : pièces de procédure, pièces justificatives anciennes (1653-1818). Usage du pâturage : correspondance, délibérations, croquis (1842-1859).

Cote8 E 557 /42

Dates1653-1859

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de ZELLWILLER

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Zellwiller
      • Biens et forêts communaux.