Pièces de procédures engagées par la communauté de Scheibenhard. - 8 E 443 /1

Analyse

 Litige avec le Grand chapitre de Spire au sujet de la construction du presbytère (1306, 1660-1745). Litige sur le changement d'instituteur (1725-1735). Litige sur le paiement de l'impôt par les communautés de Scheibenhard, Salmbach et Niederlauterbach (1731-1756). Convention sur les droits d'usage dans la forêt dite Bohnwald (1736, 1780). Litige avec les bourgeois de Lauterbourg, possessionnés à Scheibenhard et qui ne veulent pas payer les impôts (1748, 1772-1779). Litige sur la nomination du maire (1751-1752). Litige sur l'acquitement de la dîme en trèfle et sainfoin par les communautés de Scheibenhard, Salmbach et Niedersteinbach (1783-1784). Litige sur la nouvelle église (1789). Pièces isolées (1708-1790).

Cote8 E 443 /1

Dates1660-1790

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > SCHEIBENHARD

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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