Biens communaux. - 8 E 251 /11

Analyse

Renouvellement du bien à rente (Gültgut) et vidimus de 1476, d'une constitution de rente de 1453 (Xve s.) ; renouvellement partiel du même bien (?), XVe siècle ; renouvellement du même bien à rente, 1484. Renouvellement d'un bien dit Lützelburger ou Gürtlergut, 1653. Vente par J. Georges Despa et Suzanne de Turckheim, à Bouxwiller, d'un terrain à bâtir et d'un jardin sis à Kurtenhouse, acquis en 1628, par Nicolas e Turckheim, 1691, (parch.). Partage des biens communaux, 1765-1769 (3 pièces). Transaction avec Gries sur les droits d'usage des prairies, parcours, bois et glandée dans les finages des deux communautés, 1713. Procédures : conflit avec le tuilier de Marienthal (1719-1748, an VIII).

Cote8 E 251 /11

Dates1453-an VIII

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > BRUMATH (canton) > KURTZENHOUSE

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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