Biens et bâtiments communaux. - 8 E 245 /8

Analyse

Renouvellements sommaires et extraits du renouvellement du finage, (1663) ; échanges adjudications et cessions de terres et de prés (1662-1776). Procès contre F. J. Andlauer, ancien prévôt, pour usurpation d'un pré communal (1737), (1790-1791). Baux accordés par le Grand-Chapitre de Strasbourg (1717, 1726). Recherches de biens possédés par les mineurs Waldner de Freundstein (1730). Jugement ordonnant l'arpentage d'un bien entre la commune et des particuliers (1858). Procès de deux habitants de Kogenheim contre la commune aux fins de jouir de leur part des biens communaux (1791-1792). Agrandissemet du corps de garde (1764) ; construction d'une étable (1780) ; achat d'une maison pour y établir la mairie et l'école (plan de l'ancienne école) (1832). Plans d'allignement et de voirie (1840-1860) ; plan de l'emplacement choisi pour la mairie (1866) ; plan partiel du village, avec l'emplacement de l'église, des écoles, de la mairie, du cimetière et du terrain du futur cimetière (1874).

Cote8 E 245 /8

Dates1662-1874

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BENFELD (canton) > KOGENHEIM

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

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