Analyse
Administration de la commune : abonnement au Journal Politique du Bas-Rhin prescrit par le Préfet, (1824), communication des livres terriers et cadastraux aux envoyés des hospices civils de Srasbourg, (1828), vaccination des enfants, (1830), Conseil de révision des conscrits, (1833), déplacement envisagé du chef-lieu de canton de Geispolsheim à Fegersheim, (1846), fête de la Constitution, (1848). Nomination, démission, remplacement, élection et fixation de l'indemnité du maire, (1820-1834). Gardes-champêtres et forestiers, garde de nuit, (1831-1867). Bâtiments : pompe à incendie, (1817-1825), démolition du corps de garde, (1828-1839), maison du pâtre et cimetière, (1833), bâtiment économique de l'instituteur, (1844), église, (1850), mairie, (1851), presbtère, (1853), cimetière, (1862) ; (1817-1862). Bienfaisance : secours pour les villages de Souffelweyersheim et Mundolsheim, incendiés par les alliés, (1819), bureau de bienfaisance, (1822), atelier de charité pour l'entretien des routes, (1823, 1831), enfants trouvés, (1825), aveugles, (1831), secours pour les innondés, (1856) ; (1819-1856). Culte et fabrique catholiques : revenus, comptes et pièces justificatives, (an XIII-1809), indemnité de desserte intérimaire, (1827), terrain accordé au sacristain, (1839), érection de la paroisse en succursale, (1844), refus du curé du droit de passage sur un terrain privé, (1847), subvention de la commune à la fabrique, (1868) ; (an XIII-1868).
Cote8 E 216 /37
Datesan XIII-1868
Niveaufile
Rattachement