Analyse
Echanges de terres entre la commune et des particuliers, Simon-Thadé Roesch, propriétaire domicilié à Sélestat, et Kling, propriétaire à Strasbourg (1820-1848) ; troubles dans la jouissance des communaux provoqués par Louis Spiegel, « tête turbulente de Hilsenheim » (1826-1837) ; contestation à propos de la prairie laissée en jouissance à l’instituteur (1835) ; procès en revendication de propriété entre Hilsenheim et Sermersheim à propos de la prairie dénommée Schlittheil (1826-1842) ; revendication par la commune des terrains communaux détenus par feu Antoine Haegeli (1851-1859) ; procès entre Hilsenheim et les hospices civils de Strasbourg, successeurs de l’abbaye d’Ebersmunster, au sujet du droit de propriété sur les pâturages dénommés Viehweid et Kembsmättel ; avec piècesjustificatives du XVIIIe siècle (1808-1817) ; discussion sur le droit de servitude que prétend avoir la commune d’Ebersmunster de faire passer son troupeau par la forêt d’Hilsenheim (1805-1806) ; condamnation de la commune pour coupe d’arbres (1829) ; plantation d’aulnes et de frênes au canton Kaehsbronnen (1845).
Cote8 E 195 /21
Dates1808-1845
Niveaufile
Rattachement