Notice Visionneuse Dates1832-1946NiveaufilePériodesAprès 1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; 1815-1870RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesMittelbergheimArchives depuis 1790Niveaux inférieurs8 E 295 /1J1 - Police locale. Sécurité, surveillance des personnes, des vagabonds, des jeux, de fêtes et foires : correspondance, signalements (1844-1855).8 E 295 /2J1 - Collection de passeports.Registre des arrivées et départs de la population.8 E 295 /2J5 - Fiches de déclaration de départ.8 E 295 /2J6 - Fiches de déclaration d'arrivée.8 E 295 /2J7 - Contrôle des étrangers : registres de déclaration, enregistrement des visas de départ délivrés aux étrangers (1934-1939).8 E 295 /2J8 - Registre de délivrance de saufs conduits.8 E 295 /2J9 - Obtention de la Nationalité française, réglementation : circulaires, correspondance du Procureur général de la République près de la cours d'appel de Colmar, du Préfet.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire